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Nouvelles directives pour l’évaluation des incidences Natura 2000

A compter du 1er août 2010 tous projets, manifestations ou interventions soumis à autorisation ou déclaration et figurant parmi les 29 items mentionnés aux décrets suivants doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000.

Plus de détails peuvent être obtenus auprès des directions départementales des territoires :