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Nouvelles directives pour l’évaluation des incidences Natura 2000
A compter du 1er août 2010 tous projets, manifestations ou interventions soumis à autorisation ou déclaration et figurant parmi les 29 items mentionnés aux décrets suivants doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000.
Plus de détails peuvent être obtenus auprès des directions départementales des territoires :
- pour les Ardennes : unité nature forêt chasse au 03 51 16 52 60 ou 03 51 16 52 38
La carte des sites Natura 2000 dans les Ardennes (format PDF - 447.7 ko)
- Le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 (format PDF - 173.6 ko)
- Le décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 : art 6, le 29éme item (format PDF - 270 ko)

