La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a chargé l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) de mettre en place un Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement. Consultez la plaquette de l’ONEMA (format pdf - 591.2 ko - 17/06/2010).

Cette portail a pour vocation de consolider au niveau national la connaissance des indicateurs techniques et financiers figurant dans le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS), rapport que toute collectivité compétente en eau potable ou en assainissement doit présenter annuellement à son assemblée délibérante, et de permettre une meilleure transparence vis à vis des usagers.

Pour alimenter cette base de données, les collectivités en question doivent saisir les indicateurs de leur service sur le portail de l’Observatoire National de l’Eau créé à cet effet.
Télécharger le guide de saisi

Dans ce cadre, la DDT s’est vue confiée, par la circulaire du 24 novembre 2008, un rôle de relais de l’information concernant le SISPEA auprès des collectivités concernées, ainsi que le contrôle de la cohérence des données fournies avant leur consolidation au niveau national.

Les indicateurs en question sont les mêmes que ceux présents dans les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services.
Il en existe 17 pour l’eau potable, 19 pour l’assainissement collectif et 3 pour l’assainissement non collectif.

Indicateurs eau potable

Indicateur assainissement collectif

Indicateur assainissement non collectif

PS : Plusieurs indicateurs sont à fournir uniquement lorsque la commune est soumise à une CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux). Dans notre département, seules la CA Coeur Ardenne et la ville de Sedan sont soumises à cette commission.

Comment accéder à votre compte

Tous les services d’eau et d’assainissement ardennais disposent, depuis fin octobre 2009, d’un identifiant et d’un mot de passe personnel afin de saisir les données de leur service sur le portail.

Si vous avez égaré ces informations et que vous souhaitez récupérer vos identifiant, contactez-nous par courriel (sispea08@equipement.agriculture.gouv.fr) afin que l’on réinitialise votre compte.

Comment saisir vos données

Une fois que vous êtes identifiés, une page apparaîtra avec la liste des choses à savoir et une petite aide. L’ONEMA a fait un guide de saisi pour les collectivités, vous pouvez le trouver sur ce lien : Télécharger le guide de saisi

Comment saisir :

Résumé rapide de la saisie

Allez sur la partie « mon territoire ». Choisissez la compétence qui vous concerne et que vous souhaitez remplir (Eau Potable, Assainissement Collectif ou Non Collectif) et cliquez sur « accéder ».
Choisissez l’année à remplir (NB : pour le rapport de l’année 2011, il vous faudra saisir les données de 2010 et 2011 afin de remplir le RPQS).
Cliquez sur « saisir ou modifier ».
Remplissez les différents champs demandés sur tous les onglets (NB : plus vous remplissez de champs, plus le rapport sera complet et nécessitera peu de modifications. Le petit carré à côté de certains indicateurs signifie que le calcul est automatique si les champs en dessous sont bien remplis et que cliquez sur le bouton « enregistrer/rafraîchir ». Si vous souhaitez saisir l’indicateur à la main, décochez cette case).
Quand vous avez saisi et vérifié que vous n’avez pas fait d’erreurs (par exemple une virgule décalée), cliquez sur « enregistrer/ terminer la saisie ».

Récupérer le RPQS

Une fois les deux années remplies, allez en haut de la page, cliquez sur « produite le RPQS avec ces données ». Un courriel vous sera envoyé à l’adresse indiquée dans votre profil. Vous n’aurez plus qu’à compléter le rapport reçu.

Il vous est possible de récupérer un modèle de RPQS sans avoir rempli les données, dans ce cas, vous recevrez juste un modèle adapté à votre collectivité que vous aurez ensuite à compléter.

Publier les indicateurs après la saisie

Une fois les données saisies pour une année, il vous est possible de cliquer sur le bouton « envoyer à vérification à la DDT » afin que l’on puisse vérifier vos données avant la publication. Cette démarche est à faire pour les données de chaque année et pour chaque compétence.

La direction départementale des territoires s’est vue confiée 4 missions :

. aider les collectivités à rédiger leur RPQS
· relayer auprès des collectivités de l’information sur le cadre juridique et le contenu technique de l’Observatoire ;
· contrôler la cohérence des données fournies par les collectivités ;
· valoriser au niveau du département les données publiées par les services publics.

Ces missions sont assurées par le pôle Gestion des Services de l’Eau et Aménagement Durable des Territoires, au sein du service ingénierie et sécurité de la DDT.

Contacts : sispea08@equipement-agriculture.gouv.fr

· Simon DEREKX : 03 51 16 51 03
· Claudine FREYMUTH : 03 51 16 51 06
· Secrétariat : 03 51 16 50 99