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Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
Définition du Plan Local d’Urbanisme.
Le PLU est l’outil le plus performant pour permettre à une équipe municipale de diriger l’évolution de son territoire afin de réaliser son projet politique.
Il fait apparaitre "à la parcelle" l’occupation future du territoire : zones urbanisées, zones agricoles, zones naturelles.
Il permet, notamment au moyen des emplacements réservés, d’organiser les déplacements et les équipements publics nécessaires pour satisfaire les besoins des habitants actuels et futurs de son territoire.
L’élaboration d’un PLU comporte les étapes suivantes : diagnostic de la situation présente, hypothèses d’évolution démographique et économique, besoins en équipements, objectifs recherchés, projet de la collectivité, traduction réglementaire du projet : rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durable, réglement écrit et graphique (zonage).
Le PLU est soumis à enquete publique avant d’être approuvé par délibération du conseil municipal.
Textes de référence.
Les textes de référence sont les articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants du code de l’urbanisme.
Informations complémentaires.
- Elaboration d’un PLU ou transformation d’un POS en PLU :
Documents téléchargeables.
Les synoptiques
synoptique de la procédure d’élaboration d’un PLU (format pdf - 17.2 ko - 01/02/2008)
Synoptique de la procédure de révision simplifiée d’un POS ou d’un PLU (format pdf - 16.6 ko - 01/02/2008)
Synoptique de la procédure de modification d’un POS ou d’un PLU (format pdf - 13.5 ko - 01/02/2008)
Les modèles de délibération
Modèle de délibération de prescription de la révision simplifiée du PLU (format doc - 82 ko - 01/02/2008)
Modèle de délibération de prescription d’un PLU (élaboration ou révision) (format doc - 81.5 ko - 01/02/2008)
Modèle de délibération lançant la concertation (format doc - 75 ko - 01/02/2008)
Modèle de courrier au commissaire enquêteur (format doc - 67 ko - 01/02/2008)
Modèle de délibération d’arrêt du projet (format doc - 75.5 ko - 01/02/2008)
Modèle de délibération d’approbation du PLU (format doc - 69 ko - 01/02/2008)
Les check lists
Check-list de la procédure d’élaboration d’un PLU (format pdf - 47.9 ko - 01/02/2008)
Check-list d’une modification de PLU ou de POS (format pdf - 42.5 ko - 01/02/2008)
Check-list de révision simplifiée de PLU ou de POS (format pdf - 44.1 ko - 01/02/2008)