Afin de garantir l’accès à une énergie bon marché au plus grand nombre et de lutter contre la précarité énergétique, le gouvernement a décidé de renforcer les dispositifs d’aide aux ménages les plus modestes.

Depuis le 15 aout 2008 les clients particuliers disposant de faibles ressources ont droit à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité (décret n° 2008-778 du 13 août 2008).

A cet effet, la direction de l’énergie a édité le guide "tarif social du gaz naturel - rôle des syndics et des bailleurs" pour aider les bailleurs et les syndics dans la mise en oeuvre des obligation qui leurs sont faites pour ce qui concerne la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité, et pour leur permettre d’informer les propriétaires et les locataires concernés, dans les immeubles chauffés collectivement au gaz naturel.

Bailleurs et syndics concernés :

• les syndics professionnels de copropriétés agissant pour le compte des copropriétés,
• les copropriétaires responsables de syndicats de copropriétaires
• les bailleurs sociaux (HLM & SEM)
• les bailleurs privés propriétaires d’immeubles
• les copropriétaires bailleurs, propriétaires de logements
• les agences immobilières faisant de la gestion locative pour le compte de ces bailleurs.